J.O. 212 du 13 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15759
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 3 septembre 2003 portant nomination (sous-régisseurs de recettes)
NOR : MAEA0320331A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 septembre 2003, Mme Soutakis (Thérèse), agente administrative de chancellerie, est nommée sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.